Quand faut-il modifier un contrat d'assurance ?

Un contrat d’assurance est acte juridique de partenariat gagnant/gagnant qui lie un souscripteur et un assureur. Il n’est pas statique ; figé, car il s’adapte permanent au dynamisme des réalités de la société. C’est un contrat qui peut être réajusté à tout moment par l’assuré en tenant compte de ses besoins. Quand peut-on alors procéder à la modification d’un contrat d’assurance ? C’est à cette préoccupation que répond le présent article.

Conditions de modification d’un contrat d’assurance

Un contrat d’assurance peut être modifié suivant les conditions ci-après, pour en savoir davantage, rendez vous ici. D’abord, l’assuré peut demander une modification lorsqu’il veut augmenter ou soustraire de garanties. Aussi, pour un véhicule qui prend de l’âge par exemple, vous pouvez demander une modification de son contrat d’assurance. En outre, l’accentuation du risque peut également engendrer un réajustement du contrat d’assurance. C’est pour cette raison que l’assuré est tenu d’informer l’assureur lorsque sa situation préalable a évolué et est devenue plus importante. Mieux, quand vos garanties sont dépassées, il faut constamment les actualiser. Par ailleurs, la modification du contrat peut se faire lorsqu’il y a une diminution du risque.

Dispositions légales d’une modification du contrat d’assurance

La loi a défini les modalités à prendre en compte avant la modification d’un contrat d’assurance. D’abord, il faut un accord mutuel des deux parties prenantes ; c’est-à-dire de l’assuré et de l’assureur. Ensuite, un avenant doit être signé par les deux contractants. Mieux, les contractants approuvent cette modification en apposant leur signature. En outre, après avoir fait une proposition de modification du contrat à l’assureur, quand ce dernier ne donne pas un avis favorable dans un délai de dix jours, cette proposition de modification du contrat est supposée acceptée. Cependant, cette démarche de modification émanant uniquement de l’assuré n’est pas valable pour les contrats d’assurance sur la vie ou contrat maritime. En somme, il faut retenir que la révision d’un contrat d’assurance ne se fait pas du jour au lendemain sans la prise en compte des réglementations juridiques.