Contrat de prestation de services : les non-dits

Dans le monde des affaires, il est courant pour les entrepreneurs de satisfaire aux attentes de leur client en faisant de la sous-traitance avec les différents marchés qui leur sont octroyés par ses derniers. Que faut-il savoir sur les contrats de prestation de services ?

Un contrat de prestation de services : qu'est-ce que c'est ?

Entendez simplement par contrat de prestation de services, un document par lequel s’engage une personne fournisseur de service particulier appelé dans ce cas prestataire à une autre personne qui ici peut être n’importe qui soit un particulier ou une organisation. Le prestataire de service s’engage par ledit document à fournir ses services contre une rémunération. Pour vous assurer d'avoir contrat de prestation de services qui respecte les normes légales, nous vous proposons un site intéressant.

Le consommateur dans le contrat de prestation de services

Pour assurer la protection du consommateur, la juridiction exige que le prestataire informe et mette en garde le consommateur pour que la sécurité de ce dernier soit assurée. Le prestataire doit fournir toutes les informations possibles afin que celui-ci soit averti et pleinement consentant. Le prestataire a pour obligation également de fournir toutes les informations importantes et successibles de permettre à son client de bien faire son choix. Le prestataire doit exercer un mandat de conseiller auprès de son client pour que ce dernier soit averti de toutes les éventualités possibles comme risque.

Quelques erreurs à ne pas commettre dans un contrat de prestation de services

  • Il ne faut en aucun cas confondre le contrat de prestation de services et contrat de travail. Le prestataire n’est, en aucun cas, soumis à une autorité hiérarchique dans le cadre de son travail.
  • Dans un contrat de prestation de services, trois parties sont pleinement impliquées. On parle du maître d’ouvrage, du donneur d’ordre et de l’exécutant ou encore le sous-traitant. Précisons qu’il n’y a aucun lien entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant.